Vers l’interdiction des signalements des contrôles de police ?

Depuis 2015, le gouvernement réfléchit à interdire certains signalements des contrôles de police sur les applications Smartphone. La raison de cette nouvelle interdiction ? Ne pas nuire au plan vigirate. Et il semblerait que le projet soit sur le point de se concrétiser. 

controles de police, waze, coyote, signalement police, commission europeenneBien souvent, nous utilisons Waze , Coyote, ou même Facebook, pour rouler au-delà des vitesses limites autorisées et profiter des signalements des contrôles de police. Alors évidemment, c’est moyen en terme de sécurité routière mais ce serait surtout néfaste en terme de sécurité nationale puisque plus personne ne se laisse surprendre par les forces de l’ordre. Que ce soit les chauffards, les trafiquants de drogue ou même les terroristes, tout le monde profite du service et de la même information. Un constat qui risque de changer beaucoup de choses pour les applications qui avaient fait de ces signalements un véritable business.

Bien évidemment, pour la majorité d’entre nous ces services sont davantage une assurance pour ne pas se laisser surprendre lors d’un petit moment d’inattention en léger excès de vitesse. Alors la frustration de voir disparaitre ces signalements est forte. On aurait tendance à y voir un nouvel acte du gouvernement pour parer au manque à gagner des ces automobilistes trop prudents en zone de contrôle. Cependant, il vrai qu’il est compliqué de fermer les yeux sur l’information qu’offre ces services aux délinquants.

Les signalements des contrôles de police supprimer par intermittence

Il y a 3 ans, le gouvernement français soumettait à la Commission européenne une proposition visant à interdire certains signalements de contrôle de police dans certains périmètres. Il ne s’agit donc pas encore de la fin définitive de ces signalements. Ces interdictions de signalisation ne devraient être imposées que dans des zones susceptibles de nuire à l’efficacité de grosses opérations de police administrative de sécurité routière ou d’opérations de police judiciaire réalisées à ces endroits.

En effet, le Ministère de l’Intérieur a notifié à la Commission européenne un projet de décret visant à interdire la « diffusion de message de nature à signaler la présence des forces de l’ordre dans des périmètres définis par ces autorités. […]  Cette mesure concernera les contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées ».

Avant que la décision soit validée, les autorités européennes dispose de 3 mois pour valider ou non le texte. Si cette nouvelle mesure passe, il ne s’agira plus de signaler le moindre contrôle de police car cela traité comme une infraction de 5ème classe. En clair, vous devrez régler une amende de 1.500 € ! 

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