Plaque d’immatriculation personnalisée : quelles sont les réglementations ?

La personnalisation de sa plaque d’immatriculation est possible, mais requiert une bonne compréhension des réglementations en vigueur. En effet, les plaques d’immatriculation personnalisées françaises sont soumises à des règles assez strictes devant être appliquées à la lettre. Ainsi, si le propriétaire souhaite ajouter une touche d’originalité à sa plaque, il est impératif de vérifier au préalable si celle-ci est conforme aux normes. Voici ce qu’il faut savoir…

Si vous souhaiter opter pour une plaque d’immatriculation personnalisée, ce n’est donc pas un problème à condition de connaître les quelques règles qui régissent ce sujet. Il faudra impérativement vous conformer à des critères bien définis pour pouvoir vous amuser avec votre plaque.

Sans surprise, de nombreuses exigences limitent les styles de personnalisation. La raison en est que le numéro d’immatriculation est défini suivant des fondements réglementaires automatiques. Pour leur enregistrement dans le système informatique central, leur modèle doit être conforme à une base réglementaire automatisée. La législation établit également des couleurs de fond qui doivent être scrupuleusement respectées. De plus, le numéro ne peut être modifié et reste attribué au véhicule jusqu’à ce que ce dernier soit détruit. Voyons donc où se trouve votre marge de personnalisation !

Les articles qui régissent la personnalisation des plaques d’immatriculation

Il existe depuis l’année 2016 un article sur le sujet : l’article 8 de l’arrêté du 6 décembre 2016. Ce dernier stipule que « les plaques d’immatriculation doivent porter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région ».

L’article 10 de l’arrêté du 2 mai 2018 a ensuite affirmé qu’« il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ». Il est clairement défini que toutes les plaques minéralogiques qui ne sont pas conformes aux normes établies sont interdites. Il ne reste plus qu’à savoir ce qui est autorisée ou non !

Les normes à respecter sur une plaque d’immatriculation personnalisée

Les réglementations qui régissent les personnalisations de la plaque d’immatriculation sont rigoureuses et obligatoires. Il est donc impératif de les respecter :

  • – La couleur de fond de la plaque d’immatriculation personnalisée est définie pour chaque véhicule selon leur date d’immatriculation. Le fond est blanc pour ceux immatriculés depuis avril 2019 et noir pour les véhicules de 30 ans et plus.
  • Il est formellement interdit d’appliquer du vernis anti-flash ni de la poudre de diamant. La voiture de tout contrevenant est identifiable par les radars présents sur les routes.
  • Le style et l’agencement des caractères sont également soumis à des règles. De ce fait, les caractères noirs doivent suivre le modèle « en bâtons » et de style Arial.
  • La police de caractère à utiliser est confirmée par l’article stipulant que seules les typographies « constituées de caractères bâtons » sont autorisées. Elles ne doivent être ni modifiées, ni rétrécies, ni renforcées. Les caractères fermés ne doivent pas avoir d’ouverture.
  • Les bandes latérales doivent être uniquement placées à gauche et à droite de la plaque d’immatriculation. Ces bandes sont invisibles dans le cas d’un fond noir.
  • Et pour finir, les bandes de droite et de gauche doivent impérativement être de couleur bleue. Celle de gauche doit comporter le symbole de l’Union européenne et la lettre « F » de France. Contrairement à la bande de droite, le fond de la bande de gauche ne doit pas être rétroréfléchissant.
  • La bande de droite doit être munie du logo officiel de la région et du numéro de l’un de ses départements.

Que peut-on personnaliser sur sa plaque d’immatriculation?

Une fois que vous avez bien en tête toutes les règles à respecter, c’est là que vous pouvez commencer à vous amuser pour avoir une plaque d’immatriculation personnalisée à votre image. Voilà ce que vous pouvez faire :

  • – Le propriétaire a le droit de choisir le nom de la région à inscrire sur sa plaque d’immatriculation personnalisée.
  • – De plus, à condition qu’ils soient limités par une ligne, les espaces qui existent sous l’écriture sont personnalisables.
  • – Le propriétaire a également le droit de parcourir tous les éventails de choix de support disponible, tels que l’aluminium ou le plexiglass. Ceci, dans le but d’opter pour le support plus original qui lui conviendrait mieux. En contrepartie, il se doit de l’installer de manière sécurisée. Notez qu’une plaque se doit d’être inamovible. Pour savoir comment en trouver une à bon prix, consultez le site Gataka.
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Exemple de personnalisation “Les Enjoliveuses”

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