Carte grise : les démarches pour immatriculer sa voiture

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ? Mais avant de prendre la route et de goûter à cet air de liberté que nous offre l’automobile, il va d’abord falloir effectuer quelques démarches ! Dans votre tête raisonne assurance, vignette Crit’Air, carte grise et grosse flemme ? Voici un petit zoom qui devrait vous faire gagner du temps sur les démarches à faire pour immatriculer sa voiture…

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Pour mémoire, la carte grise en France est en réalité un certificat d’immatriculation qui atteste de l’autorisation de circuler d’un véhicule. Elle est également un moyen d’identifier la voiture concernée en cas de contrôle. C’est sa carte d’identité. Notez que lors de l’achat d’une voiture neuve, il s’agit de sa première carte grise. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il faut simplement mettre la carte grise à son nom. En effet, il n’est plus possible de changer le numéro d’immatriculation d’une voiture. En revanche, lors de l’établissement de cette dernière vous pouvez choisir le numéro du département que vous souhaitez afficher sur vos plaques ; même s’il ne s’agit pas de votre lieu de résidence.

Si l’obtention d’une nouvelle voiture est plutôt quelque chose d’excitant, pour beaucoup de personnes les démarches pour obtenir sa carte grise sont particulièrement rébarbatives. Mais bonne nouvelle, il n’est plus nécessaire de se déplacer à la préfecture de police et de faire 3h de queue pour s’entendre dire qu’il manque un document ! Avec la magie d’internet, vous n’avez désormais qu’à établir votre carte grise depuis votre canapé via des sites spécialisés tels que https://www.carte-grise.org/. Qu’il s’agisse de l’immatriculation d’un véhicule neuf, d’occasion, hérité, d’un leasing ou d’un changement d’adresse, ou encore simplement de la demande d’un duplicata de la carte grise après sa perte, voici ce que vous devez savoir…

Bon à savoir : depuis le 6 novembre 2017, les démarches d’obtention de la carte grise ne se font plus qu’en ligne. Cette dernière vous est ensuite envoyée directement à votre domicile dans un démis d’une semaine.

Etablir la carte grise d’un véhicule neuf

Dans le cas d’une voiture neuve achetée en France ou à l’étranger, il est impératif que vous établissiez la carte grise (ou certificat d’immatriculation) avant sa mise en circulation, et ce, dans un délai d’un mois maximum. Les contrevenants qui rouleraient tout de même avec leur véhicule avant d’avoir obtenu la carte grise, encourent une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Bien que cette dernière soit en réalité souvent ramenée au montant de l’amende forfaitaire de 135 €.

Pour obtenir donc ce fameux sésame, il y a deux possibilités. Soit – comme c’est souvent le cas lors de l’achat d’un véhicule neuf – c’est le professionnel qui vous vend la voiture qui s’en charge et là vous n’avez rien à faire. Soit c’est à vous de vous charger de l’immatriculation de votre auto. Dans ce cas, rendez-vous sur l’un des sites en ligne agrées munis de ces documents :

Le document Cerfa “3 en 1” est remis par le vendeur à l’acheteur :

  • – le document Cerfa “3 en 1″(appelé aussi “demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3,5 tonnes”)
  • – une pièce d’identité
  • – un justificatif de domicile

Le Cerfa “3 en 1” n’est remis pas remis à l’acheteur :

  • – une pièce d’identité
  • – un justificatif de domicile
  • – une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire Cerfa n°13749
  • – un certificat de cession ou une facture établi par le vendeur
  • – un certificat de conformité ou une attestation d’identification (délivrée par le constructeur ou son représentant en France, ou par la DRIRE compétente) si le certificat de conformité ne permet pas l’immatriculation directe
  • – un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur (sauf véhicule de 3,5 tonnes prêt à l’emploi)

Si votre carte grise a été établie par le professionnel qui vous a vendu votre auto, il doit vous remettre un certificat provisoire d’immatriculation comportant le numéro d’immatriculation définitif.

Et la carte grise pour un véhicule déjà immatriculé ?

Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez mettre la carte grise à votre nom et adresse. Dans de nombreux cas, si la vente a été effectué par un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur, c’est lui qui se chargera des démarches. Le cas échéant vous devez faire les démarches en ligne.

 Dans un premier temps, le vendeur doit enregistrer la cession du véhicule sous 15 jours. Là encore les démarches se font en ligne. Quant au nouveau propriétaire, il doit mettre à jour la carte grise dans un délai d’un mois à compter de la date de la cession du véhicule. Pour se faire vous aurez besoin de ces documents :

  • – La déclaration de cession du véhicule (un exemplaire pour le vendeur et un pour l’acquéreur)
  • – La carte grise du véhicule
  • – un certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) daté de moins d’un mois
  • – Le procès-verbal de contrôle technique (attestation de contrôle technique de moins de 6 mois et uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
  • – Justificatif de domicile
  • – Permis de conduire
  • – Attestation d’assurance
  • – Cerfa de Demande de Certificat d’Immatriculation

Que faut-il encore savoir ?

Le montant de la carte grise est variable selon plusieurs critères. Il s’agit en réalité d’une taxe sur l’immatriculation qui dépend du département de résidence principale, de la puissance fiscale de la voiture, de ses émissions de co2 (malus ou bonus écologique) ainsi que de l’énergie du véhicule. 

Lorsque le propriétaire d’un véhicule en fin de vie, décide de ne plus rouler avec, il doit adresser au préfet du département de son choix le certificat d’immatriculation accompagné d’une déclaration l’informant de son retrait de la circulation. Dès lors le véhicule doit rester immobilisé !

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